Conditions générales de vente
1. Présentation de l’entreprise
La boutique La Maison du Sapin est exploitée par :
Mickael EL HAWAT
Micro-entrepreneur
Adresse : 23 Avenue de la division leclerc, 92290, Chatenay-Malabry
SIRET : 90772630100019
Toute commande passée sur le site « La Maison du Sapin » implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de sapins artificiels, décorations et accessoires proposés sur la boutique « La Maison du Sapin ».
3. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
En raison de la nature du dropshipping, certains éléments tels que la couleur ou les dimensions peuvent légèrement varier selon les fournisseurs.
Les photos sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de problème avec le paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens sécurisés proposés sur le site :
• Carte bancaire
• PayPal (si disponible)
• Tout autre moyen de paiement affiché lors de la commande
La commande n’est validée qu’après paiement complet.
7. Livraison
7.1 Délais
Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs.
Les délais varient généralement entre 7 et 20 jours ouvrés, selon le produit, le fournisseur et la période (pics saisonniers comme Noël).
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à indemnisation en cas de retard.
7.2 Zone de livraison
Livraison en France métropolitaine.
Pour d’autres destinations, nous contacter.
7.3 Problèmes de livraison
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de colis non reçu :
Le client doit signaler le problème dans un délai de 48 heures par email à [ton email].
Une enquête peut être ouverte auprès du transporteur ; ce délai est indépendant de notre volonté.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit en informer La Maison du Sapin par email : lamaisondusapin@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.
9. Retours & Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande doit être envoyée par email à lamaisondusapin@gmail.com.
11. Responsabilité
La Maison du Sapin ne peut être tenue responsable :
• des retards liés aux transporteurs ou aux fournisseurs,
• des différences minimes de rendu ou de taille,
• de toute mauvaise utilisation du produit,
• d’interruptions temporaires du site.
12. Données personnelles
Les données du client sont utilisées dans le cadre strict de la gestion de la commande.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : lamaisondusapin@gmail.com
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
13. Force majeure
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’évènements imprévisibles ou indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, blocages logistiques, etc.).
14. Litiges – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur.